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Déclaration de protection des données

1. L’ essentiel en matière de protection des données

Généralités

Les informations suivantes ont pour but de présenter l’ essentiel de ce que vous devez savoir en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données ci-dessous.

Collecte de données sur ce site internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site internet ?

Le traitement des données sur ce site internet est réalisé par le responsable du site. Vous trouverez ses coordonnées de contact à la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment vos données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données concerne pour partie les données que vous nous transmettez,notamment celles que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’ autres données sont collectées par nos systèmes informatiques soit de manière automatique, soit sur la base du consentement que vous avez donné lors de votre visite du site internet. Ces données sont surtout d’ ordre technique (p. ex. navigateur internet, système d’ exploitation ou date et heure de consultation des pages). La collecte de ces données s’ effectue automatiquement dès lors que vous accédez au site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site internet. D’ autres peuvent servir à analyser votre comportement d’ utilisateur.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’ accéder gratuitement aux informations relatives à l’ origine, au destinataire et à la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit d’ obtenir la rectification ou l’ effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement en ce qui concerne le traitement des données vous concernant, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet à partir de la date du retrait de consentement. Vous avez en outre le droit, sous conditions, d’ obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez encore le droit d’ introduire une réclamation auprès de l’ autorité de contrôle compétente. À ce sujet, ainsi que pour toutes autres questions en relation avec la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’ analyse et outils de fournisseurs tiers

Votre visite de ce site internet peut donner lieu à l’ analyse statistique de votre comportement de navigation. Cette analyse s’ effectue surtout à l’ aide de programmes d’ analyse. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant ces programmes d’ analyse dans la déclaration de protection des données ci-dessous.

2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement externe

Ce site internet est hébergé par un prestataire de services externe (l’ hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet sont enregistrées sur les serveurs de l’ hébergeur. Ces données peuvent être, principalement, des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et des données de communication, des données de contrat, des données de contact, des noms, des données d’ accès de site internet ainsi que d’ autres données générées par un site internet. Le recours à l’ hébergeur s’ effectue dans le cadre de la finalité de l’ exécution d’ un contrat et de la prise de mesures précontractuelles eu égard aux clients potentiels et aux clients existants (art. 6, par. 1, point b, du RGPD) et aux fins d’ une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f, du RGPD). Notre hébergeur traite vos données uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’ accomplissement de ses obligations contractuelles et conformément à nos instructions concernant ces données. Nous faisons appel aux services de l’ hébergeur suivant : Strato AG Pascalstrasse 10 10587 Berlin, Allemagne

3. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Les responsables de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Vos données à caractère personnel sont traitées confidentiellement et conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. L’ utilisation de ce site internet donne lieu à la collecte de diverses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données détaille quelles données sont collectées et dans quel but elles sont utilisées. Elle détaille également comment cette collecte est réalisée et à quelles fins. Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur l’ internet (p. ex.lors d’ une communication par courrier électronique) peut être exposé à des failles de sécurité. Il n’ est ainsi pas possible de protéger intégralement les données contre les accès de tiers.

Informations relatives au responsable du traitement

L’ entité responsable du traitement des données sur ce site internet est : CoviMedical GmbH Steinwiese 18 35685 Dillenburg, Allemagne Téléphone : 02771- 4278962 Adresse électronique : email@covimedical.de Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui prend les décisions, seule ou conjointement avec d’ autres, quant aux finalités et aux moyens de traitement des données à caractère personnel (p. ex.les noms, les adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation

Sauf durée de conservation contraire mentionnée dans cette déclaration de protection des données, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous aussi longtemps que s’ applique la finalité sur laquelle leur traitement est fondé. Dans le cas où vous feriez valoir une demande d’ effacement légitime ou où vous retiriez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées pour autant qu’ il ne subsiste pas d’ autres motifs légalement admissibles imposant la conservation de vos données à caractère personnel (eu égard, p. ex., à des durées de conservation applicables en vertu de la législation fiscale ou en matière de commerce), auquel cas l’ effacement survient dès lors que ces motifs n’ existent plus.

Informations concernant le transfert de données vers les États-Unis

Notre site internet intègre notamment des outils d’ entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées sur les serveurs américains de ces entreprises. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne constituent pas un État tiers sûr au sens de la législation européenne en matière de protection des données. Les entreprises américaines ont ainsi l’ obligation de transmettre les données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez introduire de recours en justice pour vous y opposer en tant que personne concernée. Il ne peut par conséquent pas être exclu que les autorités américaines (p. ex.les services secrets) traitent, analysent et conservent à long terme ou de manière permanente les données qui se trouvent sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’ avons pas d’ influence sur ces activités de traitement.

Retrait de votre consentement au traitement des données

Un grand nombre des opérations de traitement de données ne sont possibles que si vous y consentez expressément. Un consentement donné peut être retiré à tout moment. La licéité du traitement de données qui a eu lieu avant le retrait du consentement n’ en est toutefois pas affectée.

Droit d’ opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et droit d’ opposition à la prospection (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F, DU RGPD, VOUS AVEZ A LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, Y COMPRIS UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSE UN TRAITEMENT SONT DÉTAILLÉS DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. EN CAS D’ OPPOSITION, NOUS NE TRAITONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VISÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’ IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU POUR LA CONSTATATION, L’ EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ ART. 21, PAR. 1, DU RGPD). LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. EN CAS D’ OPPOSITION, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION EN VERTU DE L’ ART. 21, PAR. 2, DU RGPD).

Droit d’ introduire une réclamation auprès de l’ autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, la personne concernée a le droit d’ introduire une réclamation auprès d’ une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Ce droit d’ introduire une réclamation existe nonobstant toutes autres voies de recours réglementaires ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir ou de transmettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée sur le fondement de votre consentement ou en exécution d’ un contrat dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez que les données soient transférées à un autre responsable du traitement, ce transfert ne s’ effectue que s’ il est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme des commandes ou des demandes de renseignements que vous nous transmettez à nous en tant que responsable du site, ce site applique un chiffrement SSL ou TLS. Les connexions sécurisées se reconnaissent à l’ adresse du site dans le navigateur, qui ne commence plus par « http:// » mais par « https:// », et au symbole du cadenas qui s’ affiche dans la ligne d’ adresse. Lorsque ce chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d’ accéder sans frais et à tout moment aux données à caractère personnel conservées en ce qui vous concerne, à leur origine et destinataire, ainsi qu’à la finalité du traitement des données. Le cas échéant, vous avez également le droit de faire rectifier et effacer ces données.À ce sujet, ainsi que pour toutes autres questions en relation avec les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnelen vous adressant à nous à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’ applique dans les cas suivants :
  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant qui sont conservées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier ces données.Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou a été illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez manifesté votre opposition en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD, il y a lieu d’entreprendre un examen pour faire la part entre vos intérêts et les nôtres.Tant que la question de savoir quels intérêts prévalent n’est pas tranchée, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité à votre demande, ces données ne peuvent, à l’ exception de la conservation, être traitées qu’ avec votre consentement, ou pour la constatation, l’ exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’ une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’ intérêt public de l’ Union européenne ou d’ un État membre.

4. Collecte de données sur ce site internet

Cookies

Les pages de notre site internet utilisent des témoins de connexion que l’ on appelle généralement « cookies ». Ces cookies sont de petits fichiers de texte qui n’ occasionnent aucun dommage à votre ordinateur ou appareil. Ils sont enregistrés sur l’ ordinateur soit temporairement, le temps d’ une session (témoins de session), soit durablement (témoins permanents). Les témoins de session sont supprimés automatiquement après la fin de votre visite. Les témoins permanents restent sur l’ ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou que le navigateur les efface automatiquement. Lorsque vous visitez notre site, des témoins de connexion de tiers sont également placés sur l’ ordinateur ou l’ appareil que vous utilisez (témoins de tiers). Ces témoins de tiers nous permettent ou vous permettent d’ utiliser des services d’ entreprises tierces (c’ est le cas notamment des témoins nécessaires à l’ exécution d’ opérations de paiement). Les cookies ont diverses fonctions. Un grand nombre d’ entre eux sont techniquement nécessaires, car ils conditionnent le fonctionnement du site ou de fonctionnalités du site (p. ex.la fonction du panier d’ achat ou l’ affichage de vidéos). D’ autres servent à analyser le comportement de l’ utilisateur ou à afficher des publicités. Les cookies nécessaires à l’ exécution de la communication électronique (témoins nécessaires), à l’ affichage et à l’ exécution de fonctions souhaitées par vous (témoins fonctionnels, p. ex.pour la fonction du panier d’ achat) ou à l’ optimisation du site internet (p. ex.les témoins de mesure d’ audience) sont enregistrés sur l’ ordinateur en vertu de l’ art. 6, par. 1, point f, du RGPD pour autant qu’ aucun autre fondement juridique n’ est indiqué. Le placement de cookies autorisant un fonctionnement sans erreur technique et optimisé des services relève des intérêts légitimes du responsable du site internet. Si le placement de cookies a fait l’ objet d’ une demande de consentement et que ce consentement a été donné, le placement des cookies en question est fondé exclusivement sur ce consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé du placement de cookies pour ne les autoriser qu’ exceptionnellement, à exclure l’ acceptation des cookies dans certains cas ou d’ une manière générale ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez entièrement les cookies, la fonctionnalité de ce site internet peut être limitée. Les cookies placés par des entreprises tierces ou à des fins d’ analyse font l’ objet d’ une description distincte dans la présente déclaration de protection des données. Le cas échéant, votre consentement sera demandé.

Formulaire de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, les informations que vous nous transmettez dans ce formulaire ainsi que les données de contact que vous y laissez sont enregistrées à des fins de traitement de votre demande ainsi que pour le suivi de celle-ci. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Le traitement de ces données est fondé sur l’ art. 6, par. 1, point b, du RGPD dans la mesure où le traitement de votre demande relève de l’ exécution d’ un contrat ou pour autant qu’ il est nécessaire à l’ exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, lesquels consistent à traiter les demandes qui nous sont adressées de manière efficace (art. 6, par. 1, point f, du RGPD), ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD) pour autant que celui-ci a été demandé. Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous en demandiez l’ effacement, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité sur laquelle repose leur enregistrement cesse d’ exister (p. ex.une fois votre demande traitée et close). Les dispositions légales contraignantes – en particulier en ce qui concerne les durées de conservation – n’ en sont pas affectées.

Demande par courrier électronique, téléphone ou télécopie

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou télécopie, votre demande et l’ ensemble des données à caractère personnel qui en sont issues (nom, objet de la demande) sont enregistrées et traitées chez nous aux fins du traitement de votre dossier. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Le traitement de ces données est fondé sur l’ art. 6, par. 1, point b, du RGPD dans la mesure où le traitement de votre demande relève de l’ exécution d’ un contrat ou pour autant qu’ il est nécessaire à l’ exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, lesquels consistent à traiter les demandes qui nous sont adressées de manière efficace (art. 6, par. 1, point f, du RGPD), ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD) pour autant que celui-ci a été demandé. Les données que vous nous envoyez dans le cadre des demandes de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous en demandiez l’ effacement, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité sur laquelle repose leur enregistrement cesse d’ exister (p. ex.une fois le traitement de votre dossier terminé). Les dispositions légales contraignantes – en particulier en ce qui concerne les durées légales de conservation – n’ en sont pas affectées.

5. Lettre d’ actualités

Données liées à la lettre d’ actualités

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’ actualités proposée sur le site internet, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que d’ informations qui nous permettent de vérifier que l’ adresse électronique indiquée vous appartient et que vous êtes d’ accord de recevoir cette lettre d’ actualités. Aucune autre donnée n’ est collectée, à moins que vous nous en transmettiez volontairement. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’ envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données saisies dans le formulaire d’ inscription à la lettre d’ actualités est fondé exclusivement sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné en ce qui concerne l’ enregistrement des données et de l’ adresse électronique ainsi que leur utilisation pour envoyer la lettre d’ actualités, par exemple en utilisant le lien de désabonnement de la lettre. La licéité des opérations de traitement de données qui ont déjà eu lieu n’ est pas affectée par ce retrait. Les données que nous avons enregistrées pour vous permettre de recevoir la lettre d’ actualités sont conservées chez nous ou chez le prestataire de services chargé de l’ envoi de la lettre jusqu’à ce que vous vous désabonniez et sont effacées de la liste de diffusion de la lettre une fois l’ abonnement annulé ou après la fin de la raison d’être de leur conservation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer à notre discrétion les adresses électroniques enregistrées dans la liste de diffusion de la lettre d’ actualités sur la base de nos intérêts légitimes en vertu de l’ art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Lorsque vous vous désinscrivez de la liste de diffusion de la lettre d’ actualités, votre adresse électronique est conservée, le cas échéant, dans une liste noire gérée par nous ou par le prestataire de services chargé d’ envoyer cette lettre afin d’ empêcher l’ envoi de nouveaux courriers à la ronde. Les données de la liste noire ne sont pas utilisées à d’ autres fins et font l’ objet d’ une gestion distincte des autres données. Cette disposition est prise tant dans votre intérêt que dans le nôtre eu égard au respect des prescriptions légales liées à l’ envoi de lettres d’ actualités (intérêt légitime au sens de l’ art. 6, par. 1, point f, du RGPD). La conservation de l’ adresse électronique dans la liste noire n’ est pas limitée dans le temps.Vous pouvez vous opposer à cette conservation pour autant que vos intérêts prévalent sur nos intérêts légitimes.

6. Extensions et outils

Font Awesome (hébergement local)

Ce site utilise Font Awesome pour assurer un affichage uniforme des polices de caractère. Font Awesome est installé localement. Il n’ y a donc pas de connexion avec les serveurs de Fonticons, Inc. Vous trouverez de plus amples informations sur Font Awesome dans la déclaration de protection des données de Font Awesome à l’ adresse https://fontawesome.com/privacy.

Google Maps

Ce site utilise le service d’ affichage de cartes de Google Maps. Son fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’ utilisation des fonctions de Google Maps nécessite l’ enregistrement de votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Le fournisseur de ce site n’ a pas d’ influence sur ce transfert de données. Google Maps est utilisé pour afficher correctement notre offre en ligne et permettre de situer facilement les lieux indiqués sur le site internet. Ces finalités relèvent de l’ intérêt légitime au sens de l’ art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Dans la mesure où un consentement a été demandé, le traitement en question est fondé exclusivement sur l’ art. 6, par. 1, point a, du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment. Le transfert de données aux États-Unis s’ appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/. Vous trouverez de plus amples informations sur l’ utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de. Source : https://www.e-recht24.de